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Objet

La société Ourouk édite le site internet « ourouk.fr » qui présente ses activités. Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site internet « ourouk.fr ».

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L’utilisation du site internet « ourouk.fr » suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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La structure générale du site internet « ourouk.fr » ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, les articles, les photographies, les illustrations, les signes distinctifs, les logos, les marques, les vidéos, les interviews, les sons et les textes), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale. En conséquence, les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. À ce titre, à défaut d’autorisation expresse de « ourouk.fr », il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site internet « ourouk.fr ».

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Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site internet « ourouk.fr », la société Ourouk s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ». Les informations éventuelles saisies par les utilisateurs du site internet « ourouk.fr » sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par « ourouk.fr ». À ce titre, les utilisateurs du site internet « ourouk.fr » disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).

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Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site internet « ourouk.fr » sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Le site internet « ourouk.fr » a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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Références